Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nous conseillons et défendons les dirigeants et entreprises faisant face à des problématiques afférentes au Droit commercial telles que la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, des litiges commerciaux (ex : rupture de relations commerciales, recouvrement de créances, concurrence déloyale,...), la signature ou la négociation de baux commerciaux, ... Le cabinet de Maître John Curioz intervient notamment sur les problématiques suivantes :

  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
  • Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
  • Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Le cabinet intervient donc en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du Droit des affaires, qui sont :

Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage

- Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles;
- Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer);
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme;
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies;
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle;
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants;
- Conflit entre associés;
- Conflit post-acquisition de sociétés et garantie d’actif-passif (GAP).

Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale

- Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, publicité mensongère, ...;
- Pratiques restrictives de la concurrence;
- Rupture de relations commerciales;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple);
- Détournement de clientèle;
- Procédure pour abus de position dominante.

Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux

- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux;
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce;